Statuts

I - OBJET ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

 
Article 1
L'association « ELAN NAUTIQUE DU VAL D’YERRES » a pour objet la pratique de la natation sportive, et tous dérivés issus de la Fédération Française de Natation; la pratique du Triathlon,  et tous dérivés issus de la Fédération Française de Triathlon: la pratique de l'éducation physique en milieu aquatique (aquagym), et toutes activités ayant un rapport avec cet objet. Sa durée est illimitée.
Elle a son siège à la Piscine « Pierre BONNINGUE » rue Jean-Paul SARTRE à EPINAY SOUS SENART. Elle est enregistrée sous le N° 2/016, les 9 juillet 1980 et 30 juillet 1991, inscrite au journal officiel du 19 juillet 1980 et du 21 août 1991.
Elle représente la ville d'EPINAY SOUS SENART et LE VAL D’YERRES sur le plan des compétitions de Natation et de Triathlon.
 
Article 2
Les moyens d’action de l'association sont la tenue d'Assemblées périodiques, la publication d'un bulletin, l’organisation et la tenue des séances d'entraînement, les conférences et cours sur les questions sportives, et en général, tous exercices et toutes initiatives propres à la formation physique et morale de la jeunesse.
 
Ar1icle 3
L'Association se compose de :

• Membres Honoraires
• Membres Actifs
• Adhérents

Le taux de cotisation est fixé par le Comité Directeur.
Le titre de membre au Comité Directeur peut être décerné par le bureau aux personnes physiques qui rendent des services à l'association (Officiels).
Les membres du Comité Directeur peuvent bénéficier d’une cotisation minorée qui est décidée en fin de saison en fonction du travail effectif de chacun. Elle ne peut être inférieure à 50% de la cotisation de base.
 
Article 4
La qualité de membre se perd :  

II - AFFILIATION

 
Article 5
L'association est affiliée aux fédérations sportives nationales régissant les sports qu'elle pratique. Elle s'engage :  

III - ADMINISTRATION GENERALE

 
Article 6
L’administration de l’association est assurée par un Comité Directeur élu par l’Assemblée Générale.
 
Le Comité Directeur est composé :

• du Bureau, avec un Président, un Trésorier et un Secrétaire
• de tous les membres élus au Comité

Le Comité Directeur représente l’association.
Le Comité Directeur est élu chaque année par l'Assemblée Générale et les membres sortants sont rééligibles.
Est électeur tout membre pratiquant de plus de 16 ans ayant adhéré à l'association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations (l'adhérent de moins de 16 ans est représenté pour le vote par son père ou sa mère).
Est éligible au Comité Directeur toute personne âgée de dix huit ans au moins au jour de l’élection, à jour de ses cotisations, et jouissant de ses droits civils et politiques.
En cas de vacances, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque ou devait expirer le mandat des membres remplacés.
Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir de rétribution, quelle qu’elle soit.
 
Article 7
Le Comité Directeur se réunit convoqué par le Président pour les questions concernant :

• la préparation de l'Assemblée Générale
• l’embauche du personnel
• la préparation des budgets prévisionnels
• l’organisation et le fonctionnement de l’association tout au long de la saison

Les membres du Comité Directeur constituent des groupes de travail qui se réunissent en fonction des besoins de l’association et selon les affinités de chacun.
Des comptes rendu de réunion sont établis et tenus à disposition de tous.

Article 8
L'Assemblée Générale fixe le taux de remboursement des frais de déplacement ou de mission effectués par les membres du Comité Directeur et salariés pour certains déplacements, dans l’exercice de leur activité.
Les personnes rétribuées par l'association peuvent être admises avec voix consultative aux séances de l'Assemblée générale et du Comité Directeur.
 
Article 9
L'assemblée générale de l'association comprend tous les membres du premier alinéa de l'article 3, à jour de leurs cotisations.
Elle se réunit une fois par an, et en outre, chaque fois qu'elle est convoquée par le Comité Directeur ou sur la demande de trois de ses membres au moins.
Son ordre du jour est établi par le Comité directeur.
Elle délibère sur les rapports de gestion du Comité Directeur, la situation morale et financière de l'association.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour.
Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications des statuts.
 
Article 10
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée.
Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l'article 9 est nécessaire. Si ce quorum n'est pas atteint, il est convoqué une deuxième assemblée un  quart d’heure plus tard, avec le même ordre du jour, qui délibère quel que soit le nombre de membres présents.
 
Article 11
Les dépenses sont ordonnancées par le Comité Directeur.
L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civil par son Président ou à défaut par tout autre membre du bureau COMITE DIRECTEUR spécialement mandaté à cet effet par le Président.
 
 

IV - MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 12
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du bureau, ou du dixième des membres dont se compose l'assemblée générale, et soumis au bureau au moins un mois avant la séance. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent êtres modifiés qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'assemblée.

Article 13
L'assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution, et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l'article 9.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée. à nouveau, mais à six jours au moins d'intervalle, elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents à l'assemblée.

Article 14
En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association.
Elle attribue l'actif net conformément à la loi à une ou plusieurs associations.
En aucun cas les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association.
 

V - FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR

Article 15
Le Président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l'article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment : 
Article 16
Les règlements intérieurs sont préparés par le Comité Directeur et adoptés par l'Assemblée Générale.
 
Article 17
Les statuts et les règlements intérieurs ainsi que les modifications qui peuvent être apportées doivent être communiqués au Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports dans le mois qui suit leur adoption en Assemblée Générale.
 
Statuts adoptés lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 30 Novembre 2013